Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’achat de nos produits et plaques NFC sur le site internet de Digiplaques (« le Site »). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Identité du Vendeur
Le Site est exploité par :
Digiplaques
Email : contact@digiplaques.fr
Numéro SIRET : 79176508400037

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des plaques NFC. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le Site avec des informations sur ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont données à titre indicatif. Elles n’engagent pas le vendeur et peuvent différer légèrement des produits réels.
Les plaques NFC sont disponibles sous réserve de disponibilité.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
La livraison est gratuite sur toutes les commandes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais l’application des prix sera toujours celle en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La commande devient ferme et définitive lorsque le client a validé son panier et accepté les présentes CGV.
Après avoir passé commande, le client recevra un email de confirmation détaillant les produits commandés et la livraison.

5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les méthodes suivantes :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais supplémentaires (s’il y en avait), sera débité à la validation de la commande.

6. Livraison
Livraison gratuite : Nous offrons la livraison gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d’achat.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En général, les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Digiplaques ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les facteurs externes (météo, grèves, etc.).
Si l’adresse de livraison est incorrecte, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

7. Retours et Remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve que les produits soient non utilisés et dans leur état d’origine.

Retour : Le client peut retourner les produits à ses frais (sauf en cas de produits défectueux ou erronés) en suivant les instructions fournies par notre service client.

Remboursement : Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés. Le montant du remboursement ne couvrira pas les frais de livraison initiaux, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

Retour des articles en promotion ou soldés
Les articles achetés pendant une vente ou en promotion sont également éligibles à un retour sous réserve des conditions ci-dessus.
Si l’article a été acheté à un prix réduit ou en promotion, le montant du remboursement sera égal au prix payé, et non au prix initial.

8. Responsabilité
Produit défectueux : En cas de produit défectueux, nous procéderons à un échange ou à un remboursement intégral.
Responsabilité : La responsabilité de Digiplaques est limitée au montant de la commande. Digiplaques  ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les images, textes, logos et graphiques, sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Digiplaques. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site est interdite sans autorisation expresse.

11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont utilisées exclusivement par Digiplaques et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans votre consentement préalable. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant en nous contactant à contact@digiplaques.fr

12. Force Majeure
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), Digiplaques pourra être exonéré de sa responsabilité quant à l’exécution de ses obligations contractuelles.

13. Modifications des CGV
Digiplaques se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement après leur publication sur le Site.

14. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui de Epinal, sauf disposition contraire d’ordre public.

Dernière mise à jour : 10/01/2025